Schweizerische Gesellschaft für Gastroenterologie
Société Suisse de Gastroentérologie
Società Svizzera di Gastroenterologia

Gestion de la qualité

Guide actualisé en mai 2023

Check-list actualisée en mai 2023

 

Aperçu des lois, règlements et lignes directrices

Lois

LPThLoi sur les produits thérapeutiques du 15.12.2000janvier 2022                                                                                      Lien
LEpLoi fédérale sur les épidémies 28.09.2012décembre 2021 Lien
LRFPLoi fédérale sur la responsabilité du fait des produits 18.06.1993juillet 2010 Lien
LChimLoi sur les produits chimiques 15.12.2000janvier 2017 Lien
LTrLoi sur le travail 13.03.1964janvier 2021 Lien
Règlements    
MDR (EU)Medical Devices Reglation vom 05.04.2017avril 2017Les exigences pertinentes pour le retraitement et la maintenance des dispositifs médicaux doivent être transposées dans l'ODimLien
ODimOrdonnance sur les dispositifs médicaux 01.07.2020mai 2021 Lien
OEpOrdonnance sur les épidemies 29.04.2015janvier 2022 Lien
BPRBonne pratique de retraitement des dispositifs médicaux2022Lien sur la page de Swissmedic avec de divers documentsLien
KIGAPBonne pratique de retraitement des dispositifs médicaux dans des cabinets médicaux, dentistes...avril 2010actuellement en cours de révision / de consultation 
CL-EndoscopesCL inspection du retraitement des endoscopesmai 2021Exigence système QM, traçabilité, validation LD-E, validation armoire de séchage NA EN ISO 16442 => lien vers SwissmedicLien
 Directive suisse pour le retraitement des endoscopes flexiblesfévrier 2021 Lien
Lignes directrices    
RDG - partie 1Guide suisse de validation et de contrôle de routine des procèdés de lavage et de désinfection des dispositifs médicaux, partie 1juin 2019 Lien
RDG - partie  2Guide suisse de validation et de contrôle de routine des procèdés de lavage et de désinfection des dispositifs médicaux, partie 2juin 2019 Lien
Guide à CL EndoscopesGuide de la check-list pour le retraitement des endoscopesjanvier 2019Lien sur la page de Swissmedic avec de divers documentsLien