Schweizerische Gesellschaft für Gastroenterologie
Société Suisse de Gastroentérologie
Società Svizzera di Gastroenterologia

Gestion de la qualité

Guide actualisé en mai 2023

Check-list actualisée en mai 2023

 

Aperçu des lois, règlements et lignes directrices

Lois

LPTh Loi sur les produits thérapeutiques du 15.12.2000 janvier 2022                                                                                        Lien
LEp Loi fédérale sur les épidémies 28.09.2012 décembre 2021   Lien
LRFP Loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits 18.06.1993 juillet 2010   Lien
LChim Loi sur les produits chimiques 15.12.2000 janvier 2017   Lien
LTr Loi sur le travail 13.03.1964 janvier 2021   Lien
Règlements        
MDR (EU) Medical Devices Reglation vom 05.04.2017 avril 2017 Les exigences pertinentes pour le retraitement et la maintenance des dispositifs médicaux doivent être transposées dans l'ODim Lien
ODim Ordonnance sur les dispositifs médicaux 01.07.2020 mai 2021   Lien
OEp Ordonnance sur les épidemies 29.04.2015 janvier 2022   Lien
BPR Bonne pratique de retraitement des dispositifs médicaux 2022 Lien sur la page de Swissmedic avec de divers documents Lien
KIGAP Bonne pratique de retraitement des dispositifs médicaux dans des cabinets médicaux, dentistes... avril 2010 actuellement en cours de révision / de consultation  
CL-Endoscopes CL inspection du retraitement des endoscopes mai 2021 Exigence système QM, traçabilité, validation LD-E, validation armoire de séchage NA EN ISO 16442 => lien vers Swissmedic Lien
  Directive suisse pour le retraitement des endoscopes flexibles février 2021   Lien
Lignes directrices        
RDG - partie 1 Guide suisse de validation et de contrôle de routine des procèdés de lavage et de désinfection des dispositifs médicaux, partie 1 juin 2019   Lien
RDG - partie  2 Guide suisse de validation et de contrôle de routine des procèdés de lavage et de désinfection des dispositifs médicaux, partie 2 juin 2019   Lien
Guide à CL Endoscopes Guide de la check-list pour le retraitement des endoscopes janvier 2019 Lien sur la page de Swissmedic avec de divers documents Lien